Mentions légales
Le présent site est la propriété de id2cad, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 849371018, dont le siège social est situé au 62 RUE DE TREZELAN – 22140 BEGARD.
Téléphone : +33 (0)2 96 48 36 28
Email : arnaud.quelo@id2cad.com
1. Hébergeur du site
Le site est hébergé par la société HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, situé à 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
Contact :https://www.hostinger.fr/contact
2. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur le site, notamment les textes, logos, graphismes, documents téléchargeables et autres fichiers, sont la propriété exclusive de id2cad, sauf mention contraire explicite. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation ou diffusion de ces éléments est interdite sans l’autorisation écrite préalable de id2cad.
3. Données personnelles
Les informations collectées via le formulaire de contact ou tout autre formulaire présent sur le site sont destinées à id2cad et ne seront en aucun cas transmises à des tiers. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations vous concernant. Pour exercer ce droit, veuillez contacter id2cad à l’adresse email suivante : arnaud.quelo@id2cad.com.
4. Responsabilité
Le contenu mis à disposition sur ce site est fourni à titre informatif et peut être modifié sans préavis. Id2cad ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou des résultats obtenus suite à l’usage de ces informations. L’utilisation de ce site se fait sous votre entière responsabilité.
5. Cookies
Le site id2cad peut être amené à utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Un cookie est un fichier texte déposé sur votre disque dur lors de la visite d’un site. Vous avez la possibilité de désactiver ces cookies en paramétrant votre navigateur.
6. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.